★★★★☆
3.6 étoiles sur 5 de 679 Commentaires client
Contrat d'engagement maritime : Droit social des gens de mer est un chef-d'œuvre de Chaumette Patrick, sortie le 1998-09-01. Ce livre fait de 314 pages et peut être obtenu en format PDF ou Epub. Vous pourriez obtenir le fichier gratuitement. Voir plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques Contrat d'engagement maritime : Droit social des gens de mer
Le paragraphe ci-dessous contient des informations générales relatives aux Contrat d'engagement maritime : Droit social des gens de mer
Le Titre Du Fichier | Contrat d'engagement maritime : Droit social des gens de mer |
Date de Lancement | 1998-09-01 |
Langage | Français & Anglais |
ISBN-10 | 8345919834-LQU |
EAN | 924-4350239436-ZLQ |
Créateur | Chaumette Patrick |
Traducteur | Oluwateniayo Bell |
Chiffre de Pages | 314 Pages |
Éditeur | CNRS Editions |
Format de Données | PDF EPub AMZ LBR TIF |
Taille du fichier | 21.53 MB |
Nom de Fichier | Contrat-d'engagement-maritime-Droit-social-des-gens-de-mer.pdf |
Contrat d'engagement maritime : Droit social des gens de mer PDF Download Gratuit
Gens de mer - Observatoire des Droits des MarinsSynthèse. Le décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 est relatif à la qualification de gens de mer et de marins. Il s’agit de préciser le champ d’application du droit social maritime sous pavillon français.
Litiges individuels de travail maritime - Observatoire des ...Synthèse. Sous pavillon français, le tribunal d’instance est compétent pour statuer sur les litiges individuels opposant les marins à leur employeur, après tentative de conciliation devant le directeur départemental des territoires et de la mer . Le capitaine de navire est dispensé de cette conciliation préalable.
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la ...LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Acte de commerce — WikipédiaEn droit commercial français, un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial plutôt qu'aux règles du droit civil ou du droit administratif en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant des parties (La qualité de Commerçant est le fait pour une personne physique ou morale ...
Catholicisme social — WikipédiaLe catholicisme social est un courant de pensée qui a été à l'origine de très nombreuses créations. Sa naissance en France est traditionnellement liée à la fondation en 1871 des « Cercles catholiques d’ouvriers » et de « l’Union des œuvres ouvrières catholiques » par Albert de Mun et Maurice Maignen.