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Le juge administratif et les revirements de jurisprudence. Tome 301 est un livre par Pros-Phalippon Chloé, sortie le 2018-05-02. Il a 588 pages et disponible en format PDF et epub. Nous pouvons acquérir ce fichier en ligne. Voir plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques Le juge administratif et les revirements de jurisprudence. Tome 301
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Le Titre Du Fichier | Le juge administratif et les revirements de jurisprudence. Tome 301 |
Publié Le | 2018-05-02 |
Langue du Livre | Français & Anglais |
ISBN-10 | 5873021148-ZON |
EAN | 799-2376696253-BND |
Écrivain | Pros-Phalippon Chloé |
Traducteur | Zinneerah Zeyad |
Numéro de Pages | 588 Pages |
Éditeur | LGDJ |
Format de e-Book | EPub PDF AMZ BBeB QUOX |
La taille du fichier | 38.52 MB |
Nom de Fichier | Le-juge-administratif-et-les-revirements-de-jurisprudence.-Tome-301.pdf |
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Le juge administratif et les revirements de jurisprudence ...Le revirement de jurisprudence a pendant longtemps été géré par le juge administratif sans véritables critères venant fonder une méthode claire. Les temps ont changé car depuis le début des années deux mille, dans un contexte de valorisation du principe de sécurité juridique, une évolution s’est amorcée puis a véritablement été consacrée par le juge administratif.
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